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Code SH 85311095 - Avertisseurs, électriques, protection
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil. (à l'excl. des appareils des types utilisés pour bâtiments ou pour véhicules automobiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853110
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85311095
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85311095
2005:
85311010
➜
2006:
85311095
2005:
85311080
➜
2006:
85311095