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Code SH 85309000 - Parties, appareils, électriques
Parties d'appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85309000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85309000
Changements en faveur de 85309000
2006:
85309000
➜
2007:
85309000
2006:
85309000
➜
2007:
85423110
2006:
85309000
➜
2007:
85423210
2006:
85309000
➜
2007:
85423910
Changements en faveur de 85309000
2006:
85309000
➜
2007:
85309000