Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 85301000 - Appareils, électriques, signalisation
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, pour voies ferrées ou simil. (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853010
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85301000