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Code SH 85299097 - Parties, reconnaissables, comme
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs n’incorporant pas d’appareil récepteur pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméscopes ainsi qu’aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299097
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85299097
Changements en faveur de 85299097
2016:
85299097
➜
2017:
85299015
2016:
85299097
➜
2017:
85299091
2016:
85299097
➜
2017:
85299097
2016:
85299097
➜
2017:
96200010
Changements en faveur de 85299097
2006:
85299095
➜
2007:
85299097
2016:
85299097
➜
2017:
85299097