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Code SH 85299092 - Parties, reconnaissables, comme
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux caméras de télévision, aux appareils récepteurs pour la radiodiffusion ou la télévision et aux moniteurs et projecteurs, n.d.a. (à l’exclusion des antennes, des meubles et coffrets, des assemblages électroniques ainsi que des parties pour moniteurs et projecteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299092
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85299092
Changements en faveur de 85299092
2016:
85299092
➜
2017:
85299091
2016:
85299092
➜
2017:
85299092
2016:
85299092
➜
2017:
96200010
Changements en faveur de 85299092
2006:
85299081
➜
2007:
85299092
2016:
85299092
➜
2017:
85299092