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Code SH 85299049 - Meubles, coffrets, qu
Meubles et coffrets, autres qu’en bois, pour appareils émetteurs-récepteurs de radiodiffusion ou de télévision, pour caméras de télévision, appareils photographiques numériques, caméscopes, pour appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, pour moniteurs et projecteurs, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299049
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85299049
Changements en faveur de 85299049
2021:
85299049
➜
2022:
85299040
Changements en faveur de 85299049
2006:
85299059
➜
2007:
85299049