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Code SH 85287240 - Appareils, récepteurs, télévision
Appareils récepteurs de télévision en couleurs, avec un écran à cristaux liquides (LCD) (à l'excl. des moniteurs, des appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique et des téléprojecteurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8528
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852872
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85287240
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85287240
2010:
85287291
➜
2011:
85287240
2010:
85287299
➜
2011:
85287240