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Code SH 85287220 - Appareils, récepteurs, télévision

Appareils récepteurs de télévision en couleurs, incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8528

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 852872

20 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85287220

1900-01-01

New Zealand (NZ)

Tariff preference

Decision 0244/24

1900-01-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85287220

2006: 85281220

➜

2007: 85287220