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Code SH 85287199 - Appareils, récepteurs, télévision
Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo (à l'excl. des tuners vidéophoniques, modules séparés ayant une fonction de communication)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8528
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852871
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85287199
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85287199
2011:
85287190
➜
2012:
85287199