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Code SH 85287119 - Récepteurs, signaux, vidéophoniques
Récepteurs de signaux vidéophoniques [tuners] (sauf en assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l’information ainsi que des appareils à microprocesseurs incorporant un modem d’accès à Internet et assurant une fonction d’échange d’informations interactif également susceptibles de recevoir des signaux de télévision [modules séparés ayant une fonction de communication])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8528
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852871
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85287119
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85287119
2006:
85281294
➜
2007:
85287119
2006:
85281295
➜
2007:
85287119