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Code SH 85272159 - Appareils, récepteurs, radiodiffusion
Appareils récepteurs de radiodiffusion capables de recevoir et de décoder des signaux RDS [système de décodage d'informations routières], du type utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (sauf à un appareil de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser ou à système de lecture analogique et numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8527
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852721
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85272159
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85272159
1995:
85272199
➜
1996:
85272159