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Code SH 85167970 - Appareils, électrothermiques, usages
Appareils électrothermiques pour usages domestiques (à l'exclusion des chauffe-eau, thermoplongeurs, fers à repasser, fours à micro-ondes, cuisinières, réchauds, tables de cuisson, grils, rôtissoires, grille-pain, friteuses, appareils pour la préparation du café ou du thé ainsi que des appareils pour la coiffure ou pour sécher les mains et des appareils pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851679
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85167970
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2386/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85167970
2003:
85167910
➜
2004:
85167970
2003:
85167980
➜
2004:
85167970