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Code SH 85164000 - Fers, repasser, électriques
Fers à repasser électriques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851640
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85164000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85164000
2010:
85164010
➜
2011:
85164000
2010:
85164090
➜
2011:
85164000