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Code SH 85161080 - Chauffe, eau, thermoplongeurs
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques (autres que chauffe-eau instantanés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851610
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85161080
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2583/22
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85161080
2010:
85161019
➜
2011:
85161080
2010:
85161090
➜
2011:
85161080