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Code SH 85151990 - Machines, appareils, brasage
Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre (à l’exclusion des fers et pistolets à braser ainsi que des machines de soudage à la vague utilisées pour la fabrication d’assemblages de circuits imprimés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8515
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851519
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85151990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0490/13
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85151990
2016:
85151900
➜
2017:
85151990