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Code SH 85149070 - Parties, fours, électriques
Parties des fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris de ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ainsi que des appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, n.d.a.
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8514
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85149070
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0490/13
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85149070
2016:
85149000
➜
2017:
85149070