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Code SH 85065030 - Piles, batteries, électriques
Piles et batteries de piles électriques, au lithium, en forme de piles bouton (sauf hors d'usage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8506
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850650
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85065030
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85065030
1995:
85061915
➜
1996:
85065030