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Code SH 85065010 - Piles, batteries, électriques
Piles et batteries de piles électriques, au lithium, en forme de piles cylindriques (sauf hors d'usage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8506
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850650
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85065010
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85065010
1995:
85061911
➜
1996:
85065010