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Code SH 85049091 - Assemblages, électroniques, convertisseurs

Assemblages électroniques pour convertisseurs statiques du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8504

11 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 850490

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85049091

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85049091

2019: 85049091

➜

2020: 85049090

Changements en faveur de 85049091

1997: 85049090

➜

1998: 85049091