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Code SH 85049005 - Assemblages, électroniques, bobines
Assemblages électroniques pour bobines de réactance et autres selfs du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85049005
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85049005
Changements en faveur de 85049005
2019:
85049005
➜
2020:
85049019
Changements en faveur de 85049005
1997:
85049019
➜
1998:
85049005