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Code SH 85044088 - Onduleurs, statiques, puissance
Onduleurs statiques, puissance > 7,5 kVA (autres que ceux du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850440
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85044088
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85044088
2005:
85044010
➜
2006:
85044088
2005:
85044097
➜
2006:
85044088