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Code SH 85030010 - Frettes, amagnétiques, moteurs
Frettes amagnétiques pour moteurs ou groupes électrogènes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8503
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850300
29 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85030010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87