Code SH 85024000 - Convertisseurs, rotatifs, électriques

Convertisseurs rotatifs électriques

Structure de l'arbre

    85
  • MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
  • 8502
  • Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
  • 85024000
  • Convertisseurs rotatifs électriques

Restrictions commerciales

Chapitre 85
38 Restrictions commerciales
Position 8502
15 Restrictions commerciales
Sous-titre 850240
3 Restrictions commerciales

Code nomenclature 85024000
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85024000
2005: 85024010
2006: 85024000
2005: 85024090
2006: 85024000