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Code SH 85015399 - Moteurs, courant, alternatif
Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 750 kW (sauf moteurs de traction)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850153
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85015399
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14