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Code SH 84818040 - Valves, pneumatiques, chambres
Valves pour pneumatiques et chambres à air
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848180
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84818040
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84818040
2000:
84813010
➜
2001:
84818040