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Code SH 84811019 - Détendeurs, fonte, acier
Détendeurs en fonte ou en acier (non combinés avec des filtres ou lubrificateurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848110
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84811019
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84811019
1991:
84811010
➜
1992:
84811019