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Code SH 84749010 - Parties, machines, appareils
Parties des machines et appareils visés au no 8474, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8474
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84749010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84749010
1989:
84749000
➜
1990:
84749010