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Code SH 84742000 - Machines, appareils, concasser
Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser les matières minérales solides
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8474
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847420
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84742000
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84742000
Changements en faveur de 84742000
1997:
84742000
➜
1998:
84742010
1997:
84742000
➜
1998:
84742090
Changements en faveur de 84742000
2009:
84742010
➜
2010:
84742000
2009:
84742090
➜
2010:
84742000