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Code SH 84729090 - Machines, appareils, bureau
Machines et appareils de bureau, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8472
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84729090
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84729090
Changements en faveur de 84729090
1995:
84729090
➜
1996:
84435100
1995:
84729090
➜
1996:
84716040
1995:
84729090
➜
1996:
84729090
1997:
84729090
➜
1998:
84729030
1997:
84729090
➜
1998:
84729080
2019:
84729090
➜
2020:
84729080
Changements en faveur de 84729090
1995:
84729090
➜
1996:
84729090
2016:
84690091
➜
2017:
84729090
2016:
84690099
➜
2017:
84729090
2016:
84729070
➜
2017:
84729090