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Code SH 84717080 - Unités, mémoire, bandes
Unités de mémoire à bandes pour machines automatiques de traitement de l'information (sauf unités de mémoire centrales)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8471
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847170
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84717080
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-28
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84717080
2005:
84717010
➜
2006:
84717080
2005:
84717060
➜
2006:
84717080