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Code SH 84672980 - Cisailles, tailler, haies
Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, fonctionnant avec source d’énergie extérieure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846729
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84672980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84672980
2001:
85088080
➜
2002:
84672980