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Code SH 84669360 - Parties, accessoires, machines
Parties et accessoires des machines-outils travaillant par enlèvement de matière des positions 8456 à 8461, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846693
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84669360
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84669360
2016:
84669370
➜
2017:
84669360