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Code SH 84661038 - Porte, outils, machines

Porte-outils, pour machines-outils, y.c. l'outillage à main de tous types (sauf pour tours, mandrins, pinces et douilles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8466

23 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846610

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84661038

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

1900-01-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84661038

2006: 84661039

➜

2007: 84661038