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Code SH 84659110 - Machines, scier, travail
Machines à scier pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., à ruban (à l'excl. des outils pour emploi à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8465
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846591
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84659110
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84659110
1993:
84659100
➜
1994:
84659110