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Code SH 84651090 - Machines, outils, travail
Machines-outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations, à reprise automatique de la pièce entre chaque opération
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8465
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846510
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84651090