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Code SH 84633000 - Machines, outils, travail
Machines-outils pour le travail des métaux sous forme de fil sans enlèvement de matière (à l'excl. des machines à rouler les fils du n° 8461 et des machines pour emploi à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8463
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846330
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84633000