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Code SH 84624990 - Machines, presses, poinçonner
Machines (y.c. les presses), à poinçonner ou à gruger, y.c. les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour le travail des métaux (autres que pour le travail des produits plats et autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846249
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84624990
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84624990
2021:
84624990
➜
2022:
84625900
2021:
84624990
➜
2022:
84626190
2021:
84624990
➜
2022:
84626290
2021:
84624990
➜
2022:
84626390
2021:
84624990
➜
2022:
84626990
2021:
84624990
➜
2022:
84629090