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Code SH 84623100 - Machines, presses, cisailler
Machines (y.c. les presses), à cisailler, pour le travail des métaux, à commande numérique (à l'excl. des machines combinées à poinçonner et à cisailler)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846231
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84623100
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84623100
Changements en faveur de 84623100
2021:
84623100
➜
2022:
84623210
2021:
84623100
➜
2022:
84623300
2021:
84623100
➜
2022:
84625100
2021:
84623100
➜
2022:
84626110
2021:
84623100
➜
2022:
84626210
2021:
84623100
➜
2022:
84626310
2021:
84623100
➜
2022:
84626910
2021:
84623100
➜
2022:
84629010
Changements en faveur de 84623100
1994:
84623110
➜
1995:
84623100
1994:
84623190
➜
1995:
84623100