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Code SH 84622998 - Machines, presses, rouler
Machines (y.c. les presses), à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour le travail des métaux (sauf hydrauliques ou à commande numérique et à l'excl. des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622998
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84622998
Changements en faveur de 84622998
2021:
84622998
➜
2022:
84625900
2021:
84622998
➜
2022:
84626290
2021:
84622998
➜
2022:
84626390
2021:
84622998
➜
2022:
84626990
2021:
84622998
➜
2022:
84629090
Changements en faveur de 84622998
1997:
84622999
➜
1998:
84622998