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Code SH 84613010 - Machines, brocher, travail
Machines à brocher, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, à commande numérique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8461
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846130
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84613010
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84613010
1994:
84613000
➜
1995:
84613010