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Code SH 84604090 - Machines, glacer, roder

Machines à glacer ou à roder, pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets (à l'excl. des machines à commande numérique et des machines à finir les engrenages)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8460

34 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846040

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84604090

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84604090

1994: 84604000

➜

1995: 84604090