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Code SH 84602910 - Machines, rectifier, qu

Machines à rectifier, autres qu’à commande numérique, pour surfaces cylindriques (à l’exclusion des machines à finir les engrenages)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8460

34 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846029

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84602910

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84602910

1994: 84602910

➜

1995: 84602911

1994: 84602910

➜

1995: 84602919

Changements en faveur de 84602910

2008: 84602911

➜

2009: 84602910

2008: 84602919

➜

2009: 84602910