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Code SH 84601900 - Machines, rectifier, surfaces

Machines à rectifier les surfaces planes, autres qu’à commande numérique, pour le finissage des métaux

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8460

34 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846019

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84601900

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84601900

2016: 84601900

➜

2017: 84601900

Changements en faveur de 84601900

2016: 84601900

➜

2017: 84601900

2016: 84609090

➜

2017: 84601900