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Code SH 84596990 - Machines, fraiser, métaux
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières (sauf à commande numérique et autres qu'unités d'usinage à glissières aléseuses-fraiseuses combinées, machines à fraiser à console et machines à tailler les engrenages)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845969
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84596990
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84596990
1997:
84596991
➜
1998:
84596990
1997:
84596999
➜
1998:
84596990