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Code SH 84581900 - Tours, horizontaux, centres
Tours horizontaux, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal (autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8458
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845819
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84581900
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84581900
2008:
84581920
➜
2009:
84581900
2008:
84581940
➜
2009:
84581900
2008:
84581980
➜
2009:
84581900