Code SH 84561290 - Machines, outils, travaillant

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par faisceau de lumière ou de photons, autres que celles opérant par laser (à l’exclusion des machines pour le brasage et le soudage, même utilisées pour couper, des appareils pour essais de matières ainsi que des machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur, de circuits intégrés électroniques, de circuits imprimés, de parties d’appareils de la position 8517 ou d’ordinateurs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8456
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845612
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84561290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84561290
2016: 84561000
➜
2017: 84561290