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Code SH 84502000 - Machines, laver, linge
Machines à laver le linge, capacité unitaire en poids de linge sec > 10 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8450
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84502000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87