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Code SH 84452000 - Machines, filature, matières
Machines pour la filature des matières textiles (autres que les machines pour le filage [extrusion] et les bancs à broches)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8445
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844520
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84452000
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06