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Code SH 84439990 - Parties, accessoires, imprimantes
Parties et accessoires d'imprimantes, de machines à copier et de machines à télécopier, n.d.a. (à l'excl. des assemblages électroniques ainsi que de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844399
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84439990
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84439990
2006:
84436000
➜
2007:
84439990
2006:
90099300
➜
2007:
84439990
2006:
90099200
➜
2007:
84439990
2006:
90099100
➜
2007:
84439990
2006:
85179088
➜
2007:
84439990
2006:
84735090
➜
2007:
84439990
2006:
84734090
➜
2007:
84439990
2006:
84733090
➜
2007:
84439990
2006:
84439080
➜
2007:
84439990
2006:
84439010
➜
2007:
84439990
2006:
90099900
➜
2007:
84439990