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Code SH 84433210 - Imprimantes, aptes, être
Imprimantes aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8443
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844332
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84433210
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84433210
2006:
84435100
➜
2007:
84433210
2006:
84716020
➜
2007:
84433210
2006:
84729080
➜
2007:
84433210